Décret n°2011-1143 du 20 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération militaire entre la France et le Kazakhstan

Résumé. La France et le Kazakhstan publient leur accord de coopération militaire signé en 2009.

L'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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