JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 21

Article 21

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont intégrés et reclassés dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés, conformément au tableau de correspondance suivant :

| GRADE D'ORIGINE | GRADE D'INTÉGRATION |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil| |-----------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Bibliothécaire adjoint spécialisé
hors classe |Bibliothécaire assistant spécialisé
de classe exceptionnelle| | | 7e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 9e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon :
― à partir d'un an | 6e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise
au-delà d'un an | | ― avant un an | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 2e échelon :
― à partir d'un an six mois | 5e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise
au-delà d'un an et six mois | | ― avant un an six mois | 4e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | |Bibliothécaire adjoint spécialisé
de 1re classe|Bibliothécaire assistant spécialisé
de classe exceptionnelle| | | 6e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon :
― à partir d'un an six mois | 6e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise
au-delà d'un an et six mois | | ― avant un an six mois | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 2e échelon :
― à partir d'un an | 5e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | |Bibliothécaire adjoint spécialisé
de 2e classe | Bibliothécaire assistant spécialisé
de classe supérieure | | | 12e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon :
― à partir d'un an | 7e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 6e échelon :
― à partir d'un an | 6e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 5e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans | | 5e échelon | 5e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon :
― à partir de six mois | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise
au-delà de six mois | | ― avant six mois | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 3e échelon :
― à partir de six mois | 3e échelon | Ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. ― Les services accomplis dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés ainsi que dans les grades de ce corps.


Historique des versions

Version 1

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés sont intégrés et reclassés dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés, conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

Bibliothécaire assistant spécialisé

de classe exceptionnelle

7e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir d'un an

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

au-delà d'un an

― avant un an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an six mois

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

au-delà d'un an et six mois

― avant un an six mois

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Bibliothécaire adjoint spécialisé

de 1re classe

Bibliothécaire assistant spécialisé

de classe exceptionnelle

6e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

― à partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

au-delà d'un an et six mois

― avant un an six mois

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

2e échelon :

― à partir d'un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Bibliothécaire adjoint spécialisé

de 2e classe

Bibliothécaire assistant spécialisé

de classe supérieure

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon :

― à partir d'un an

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon :

― à partir d'un an

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

― à partir de six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

au-delà de six mois

― avant six mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon :

― à partir de six mois

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

III. ― Les services accomplis dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés à des services accomplis dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés ainsi que dans les grades de ce corps.