Décret n°2011-1128 du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Exécution d'un décret sur un institut de journalisme

Résumé. Un décret confie au ministre de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant un institut de journalisme.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance