Décret n°2011-1127 du 20 septembre 2011

Article 9

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Article 9

Le diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur est délivré par les établissements de formation agréés conformément aux articles 1er (Agrément des établissements de formation en chiropraxie) à 8 (Contrôle et retrait d'agrément des établissements de formation) du présent décret aux personnes qui ont suivi l'enseignement préparatoire au diplôme et validé la totalité des unités d'enseignement, après décision d'un jury final prise sur la base du dossier de l'étudiant.

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Annulé17 juillet 2013

Créé le 22 septembre 2011 · Annulé le 17 juillet 2013

Le diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur est délivré par les établissements de formation agréés conformément aux articles 1er (Agrément des établissements de formation en chiropraxie) à 8 (Contrôle et retrait d'agrément des établissements de formation) du présent décret aux personnes qui ont suivi l'enseignement préparatoire au diplôme et validé la totalité des unités d'enseignement, après décision d'un jury final prise sur la base du dossier de l'étudiant.

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Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013

En vigueur du jeudi 22 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013

Source : Légifrance