Décret n°2011-1124 du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-slovaque sur la défense

Résumé. Un accord entre la France et la Slovaquie sur la coopération en matière de défense sera publié au Journal officiel français.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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