Décret n°2011-1121 du 19 septembre 2011

Annexe

A N N E X E
Etat annexé. ― Répartition par programme des crédits ouverts
ou annulés pour 2011 intéressant les missions du budget général

(En euros)

INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme
NUMÉRO
du programme
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
MINISTRE CONCERNÉ
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT   » » 7 889 000 7 889 000  
Action de la France en Europe et dans le monde 105 » » 3 000 000 3 000 000 Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Diplomatie culturelle et d'influence 185 » » 4 539 000 4 539 000 Idem
Français à l'étranger et affaires consulaires 151 » » 350 000 350 000 Idem
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT
  » » 4 478 000 4 478 000  
Vie politique, cultuelle et associative 232 » » 4 478 000 4 478 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES   » » 1 000 000 1 000 000  
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 » » 1 000 000 1 000 000 Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION   » » 12 552 000 12 552 000  
Liens entre la nation et son armée 167 » » 97 000 97 000 Ministre de la défense
et des anciens combattants
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 » » 11 631 000 11 631 000 Idem
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 » » 824 000 824 000 Premier ministre
DÉFENSE   » » 210 817 000 210 817 000  
Environnement et prospective de la politique de défense 144 » » 3 000 000 3 000 000 Ministre de la défense
et des anciens combattants
Soutien de la politique de la défense 212 » » » 50 000 000 Idem
Equipement des forces 146 » » 207 817 000 157 817 000 Idem
DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT
  » » 2 134 000 2 134 000  
Coordination du travail gouvernemental 129 » » 1 854 000 1 854 000 Premier ministre
Protection des droits et libertés 308 » » 280 000 280 000 Idem
ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES
  » » 29 405 000 29 405 000  
Infrastructures et services de transports 203 » » 22 959 000 22 959 000 Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Sécurité et circulation routières 207 » » 420 000 420 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Sécurité et affaires maritimes 205 » » 1 061 000 1 061 000 Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Météorologie 170 » » 509 000 509 000 Idem
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 » » 2 300 000 2 300 000 Idem
Information géographique et cartographique 159 » » 223 000 223 000 Idem
Prévention des risques 181 » » 1 933 000 1 933 000 Idem
ÉCONOMIE   » » 3 572 000 3 572 000  
Développement des entreprises et de l'emploi 134 » » 3 272 000 3 272 000 Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Tourisme 223 » » 300 000 300 000 Idem
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ÉTAT
  1 438 000 000 1 438 000 000 47 697 000 47 697 000  
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 117 1 438 000 000 1 438 000 000 » » Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 114 » » 26 000 000 26 000 000 Idem
Epargne 145 » » 21 697 000 21 697 000 Idem
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE   » » 10 360 000 10 360 000  
Enseignement scolaire public du premier degré 140 » » 1 000 000 1 000 000 Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Enseignement scolaire public du second degré 141 » » 3 800 000 3 800 000 Idem
Vie de l'élève 230 » » 1 000 000 1 000 000 Idem
Enseignement privé du premier et du second degrés 139 » » 3 560 000 3 560 000 Idem
Enseignement technique agricole 143 » » 1 000 000 1 000 000 Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES   » » 19 055 000 19 055 000  
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 » » 6 000 000 6 000 000 Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 » » 1 844 000 1 844 000 Idem
Conduite et pilotage des politiques économique et financière 218 » » 2 700 000 2 700 000 Idem
Facilitation et sécurisation des échanges 302 » » 500 000 500 000 Idem
Entretien des bâtiments de l'Etat 309 » » 6 113 000 6 113 000 Idem
Fonction publique 148 » » 1 898 000 1 898 000 Idem
JUSTICE   » » 8 398 000 8 398 000  
Administration pénitentiaire 107 » » 6 312 000 6 312 000 Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Protection judiciaire de la jeunesse 182 » » 2 086 000 2 086 000 Idem
MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES   » » 7 243 000 7 243 000  
Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 313 » » 7 243 000 7 243 000 Ministre de la culture
et de la communication
OUTRE-MER   » » 13 596 000 13 596 000  
Emploi outre-mer 138 » » 12 096 000 12 096 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Conditions de vie outre-mer 123 » » 1 500 000 1 500 000 Idem
POLITIQUE DES TERRITOIRES   » » 254 000 254 000  
Interventions territoriales de l'Etat 162 » » 254 000 254 000 Premier ministre
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR   » » 47 569 000 47 569 000  
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 » » 12 000 000 12 000 000 Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 187 » » 6 000 000 6 000 000 Idem
Recherche spatiale 193 » » 11 000 000 11 000 000 Idem
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 » » 4 942 000 4 942 000 Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 » » 6 172 000 6 172 000 Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Recherche duale (civile et militaire) 191 » » 7 455 000 7 455 000 Ministre de la défense
et des anciens combattants
REMBOURSEMENTS
ET DÉGRÈVEMENTS
  549 375 000 549 375 000 » »  
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 549 375 000 549 375 000 » » Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
SANTÉ   » » 4 557 000 4 557 000  
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 » » 4 557 000 4 557 000 Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
SÉCURITÉ   » » 1 000 000 1 000 000  
Police nationale 176 » » 500 000 500 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Gendarmerie nationale 152 » » 500 000 500 000 Idem
SÉCURITÉ CIVILE   » » 2 027 000 2 027 000  
Intervention des services opérationnels 161 » » 789 000 789 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Coordination des moyens de secours 128 » » 1 238 000 1 238 000 Idem
SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES   » » 7 158 000 7 158 000  
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 » » 6 022 000 6 022 000 Ministre des solidarités
et de la cohésion sociale
Actions en faveur des familles vulnérables 106 » » 1 000 000 1 000 000 Idem
Egalité entre les hommes et les femmes 137 » » 136 000 136 000 Idem
SPORT, JEUNESSE
ET VIE ASSOCIATIVE
  » » 4 856 000 4 856 000  
Sport 219 » » 1 356 000 1 356 000 Ministre des sports
Jeunesse et vie associative 163 » » 3 500 000 3 500 000 Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
TRAVAIL ET EMPLOI   » » 1 545 000 1 545 000  
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 » » 1 000 000 1 000 000 Ministre du travail,
de l'emploi et de la santé
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 » » 545 000 545 000 Idem
VILLE ET LOGEMENT   » » 12 838 000 12 838 000  
Développement et amélioration de l'offre de logement 135 » » 4 258 000 4 258 000 Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Politique de la ville et Grand Paris 147 » » 8 580 000 8 580 000 Ministre de la ville
Totaux   1 987 375 000 1 987 375 000 460 000 000 460 000 000  
Annexe