Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fin de la pension d'invalidité
Résumé. La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu par l'article 84 et est remplacée par la pension de vieillesse, qui ne peut être inférieure à certains montants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 77 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 77