Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 77

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Modification de la fin de la pension d'invalidité

Résumé. La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu par l'article 84 et est remplacée par la pension de vieillesse, qui ne peut être inférieure à certains montants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 77 → Version 2
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 77

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