Décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un avenant à une convention franco-luxembourgeoise

Résumé. Un accord entre la France et le Luxembourg pour éviter la double imposition et améliorer la coopération fiscale est publié en France.

L'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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