Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Les membres de la commission peuvent se faire suppléer. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Les membres de la commission peuvent se faire suppléer. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.

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Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance