Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Les membres de la commission peuvent se faire suppléer. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
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Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011
Les membres de la commission peuvent se faire suppléer. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Les membres de la commission peuvent se faire suppléer. En cas d'empêchement d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance