Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011

Article 7

Périmé31 décembre 2011

Créé le 8 septembre 2011

La commission du Fonds Sud se compose de six membres, dont un président, choisis parmi les professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étrangers.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011