Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les décisions d'octroi des aides du Fonds Sud sont prises conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis de la commission dénommée "commission du Fonds Sud".

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Les décisions d'octroi des aides du Fonds Sud sont prises conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et par le président de l'Institut français après avis de la commission dénommée "commission du Fonds Sud".

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance