JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 4

Article 4

Les aides du Fonds Sud sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.
Les demandes d'aides avant réalisation sont présentées avant le début des prises de vues.


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Version 1

Les aides du Fonds Sud sont accordées avant ou après réalisation de l'œuvre au vu d'un dossier de demande dont la composition est fixée par décision conjointe du président du Centre national du cinéma et de l'image animée et du président de l'Institut français.

Les demandes d'aides avant réalisation sont présentées avant le début des prises de vues.