Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.
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Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011
Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.
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Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011
Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011
Source : Légifrance