Périmé31 décembre 2011
Créé le 8 septembre 2011
Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.
Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011
Article 11
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011