Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011

Article 11

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Article 11

Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 8 septembre 2011 · Périmé le 31 décembre 2011

Le secrétariat de la commission du Fonds Sud est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance