Décret n°2011-1055 du 5 septembre 2011

Article 1

Périmé31 décembre 2011

Créé le 8 septembre 2011

Les aides en faveur de la production cinématographique des pays en développement, dénommées "aides du Fonds Sud", sont accordées par le Centre national du cinéma et de l'image animée et l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, en présentant au public français et étranger un regard différent et des sensibilités nouvelles.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011