Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement possible des mandats des commissions d'évaluation
Résumé. Les commissions d'évaluation technique et pédagogique voient leur durée de mandat renouvelable une fois, au lieu d'une seule fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5