JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les mots : « une fois » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les mots : « une fois » sont supprimés.