Décret n°2011-1051 du 6 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004

Art. 5

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Renouvellement possible des mandats des commissions d'évaluation

Résumé. Les commissions d'évaluation technique et pédagogique voient leur durée de mandat renouvelable une fois, au lieu d'une seule fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-272 du 24 mars 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 5

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