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Chapitre II

Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »

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Article 23

JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 22

Article 22

Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : « L. 313-8, quatrième alinéa, » sont insérés après les mots : « aux articles ».

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Au premier alinéa de l'article R. 312-2, les mots : « L. 313-8, quatrième alinéa, » sont insérés après les mots : « aux articles ».