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Chapitre II

Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »

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Article 21

JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Article 20

Article 20

L'article R. 311-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » sont remplacés par les mots : « 4°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 4° et 5° de l'article L. 313-10 » sont remplacés par les mots : « 4°, 5° et 6° de l'article L. 313-10 ».

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Version 1

L'article R. 311-6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » sont remplacés par les mots : « 4°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « 4° et 5° de l'article L. 313-10 » sont remplacés par les mots : « 4°, 5° et 6° de l'article L. 313-10 ».