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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

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Article 60

JORF n°0201 du 31 août 2011

Article 59

Article 59

L'article 163 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux troisième, cinquième, dixième, onzième, treizième et quatorzième alinéas, la mention : « médecin-conseil régional » est remplacée par la mention : « médecin-conseil » ;
2° Au premier alinéa du f du 1°, le membre de phrase : « après examen par un médecin-conseil exerçant auprès de la Caisse autonome nationale » est supprimé.

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Version 1

L'article 163 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux troisième, cinquième, dixième, onzième, treizième et quatorzième alinéas, la mention : « médecin-conseil régional » est remplacée par la mention : « médecin-conseil » ;

2° Au premier alinéa du f du 1°, le membre de phrase : « après examen par un médecin-conseil exerçant auprès de la Caisse autonome nationale » est supprimé.