Article 29
A l'article 88 bis du même décret, les mots : « aux organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ».
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JORF n°0201 du 31 août 2011
Article 29
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A l'article 88 bis du même décret, les mots : « aux organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines » sont remplacés par les mots : « à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ».