Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations fiscales pour les indemnités compensatoires
Résumé. L'article R119-1 du Livre des procédures fiscales permet de transmettre certaines informations fiscales à d'autres administrations pour aider à calculer les indemnités compensatoires de handicaps naturels, tout en protégeant la confidentialité.
A créé les dispositions suivantes :