Décret n°2011-1021 du 25 août 2011

Article 1

Créé le 28 août 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sancerre est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011