Décret n°2011-101 du 25 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les officiers généraux de l'armée de terre commandants d'armes des garnisons de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg portent respectivement le titre de gouverneur militaire de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg.
Lorsque la fonction de commandant d'armes de l'une des garnisons précitées ne peut être exercée par un officier général de l'armée de terre, le titre de gouverneur militaire est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, sur proposition du chef d'état-major des armées.
Lorsque ce titre ne peut être attribué à un officier général de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, il est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la direction générale de l'armement, sur proposition conjointe du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
Dans les cas prévus au deuxième et au troisième alinéa, le titre de gouverneur militaire peut être distinct de la fonction de commandant d'armes, à laquelle un officier est nommé dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 janvier 2011 · Abrogé le 28 février 2015

Les officiers généraux de l'armée de terre commandants d'armes des garnisons de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg portent respectivement le titre de gouverneur militaire de Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nancy, Paris et Strasbourg.
Lorsque la fonction de commandant d'armes de l'une des garnisons précitées ne peut être exercée par un officier général de l'armée de terre, le titre de gouverneur militaire est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, sur proposition du chef d'état-major des armées.
Lorsque ce titre ne peut être attribué à un officier général de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air ou d'un service de soutien interarmées, il est attribué par le ministre de la défense à un officier général de la direction générale de l'armement, sur proposition conjointe du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
Dans les cas prévus au deuxième et au troisième alinéa, le titre de gouverneur militaire peut être distinct de la fonction de commandant d'armes, à laquelle un officier est nommé dans les conditions définies à l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance