Décret n°2011-1005 du 24 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 15 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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