Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2010 modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour certaines règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 20 : Ressources et dépenses d'un établissement public pour l'emploi des handicapés
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2006-501 du 3 mai 2006Art. 20