En vigueur depuis le 30 juin 2024 · Dernière version le 1 août 2026
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Maintien partiel des primes et indemnités pendant les congés maladie
I. - En cas de congé de longue maladie pris en application des dispositions des articles L. 822-6 et suivants du code général de la fonction publique (Congés de longue maladie pour les fonctionnaires) ou de congé de grave maladie pris en application de l'article 13 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Congé de grave maladie pour agents contractuels), le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années.
II. - Les dispositions des 2° et 3° du I et des II et III de l'article 1er (Primes et indemnités des agents publics pendant les congés) du présent décret sont applicables aux primes et indemnités servies aux agents placés en congé de longue maladie ou en congé de grave maladie.
III. - Par dérogation aux dispositions du I du présent article, les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement.