JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 4

Article 4

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « contrôleurs de 2e classe », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ― les contrôleurs », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « les contrôleurs principaux », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;
4° Au septième alinéa, après les mots : « les contrôleurs principaux », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;
5° Au dernier alinéa, après les mots : « de 2e classe », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « contrôleurs de 2e classe », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « ― les contrôleurs », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;

3° Au sixième alinéa, après les mots : « les contrôleurs principaux », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;

4° Au septième alinéa, après les mots : « les contrôleurs principaux », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects » ;

5° Au dernier alinéa, après les mots : « de 2e classe », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects ».