Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation applicable aux contrôleurs des douanes
Résumé. Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects est désormais régi par le décret du 11 novembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 1