Décret n°2010-986 du 26 août 2010

Article 25

Créé le 1 septembre 2011

La durée d'affectation à l'étranger des fonctionnaires régis par le présent décret est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une seule fois. Une affectation à l'étranger n'est possible qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans en métropole.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011