Abrogé31 décembre 2015
Abrogé par Décret n°2015-1771 du 24 décembre 2015 - art. 9 (V)
Créé le 29 janvier 2010
Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.