Abrogé1 janvier 2013
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
L'établissement est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la jeunesse.