I. - Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna la modification de l'article R. 131-43 du code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 12 mars 2010 susvisé et l'abrogation de l'article R. 132-1 du même code par le b du 4° de l'article 1er du même décret.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. R741-3, Art. R751-3, Art. R761-3 > >

I.-L'article R. 314-1 inséré dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du même code par le 2° de l'article 2 du décret du 12 mars 2010 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

II.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art. R753-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art. R743-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement, Art. R763-6-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. D743-6-1, Art. D743-6-2, Art. D753-6-1, Art. D753-6-2, Art. D763-6-1, Art. D763-6-2 > >

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

1° La modification de l'intitulé du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier par le 1° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé ;

2° La modification des intitulés de la section 2 du chapitre III du même titre, de la sous-section 1 et du paragraphe 2 de cette même sous-section par le I de l'article 2 du présent décret ;

3° La modification des articles R. 613-10 à R. 613-12, R. 613-14, R. 613-16 et R. 613-23 du même code par les d, f et g du 3° du même article ;

4° L'article R. 613-20-1 inséré dans le livre VI par le h du 3° du même article ;

5° Les articles R. 615-9 à R. 615-12 et l'article R. 616-1 du code monétaire et financier.

II.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 5 : Autres autorités, Sct. Sous-section 5 : Autres autorités, Sct. Sous-section 6 : Autres autorités, Art. R756-3-1, Art. R766-3-1, Art. R746-8-1, Sct. Sous-section 6 : Incompatibilités, Sct. Sous-section 6 : Incompatibilités, Sct. Sous-section 7 : Incompatibilités, Art. R756-3-2, Art. R766-3-2, Art. R746-8-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement > >

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.