Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010

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Création d'une direction générale de la cohésion sociale

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les affaires sociales au niveau national.

Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.

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