Créé le 27 janvier 2010
Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.
Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010
Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, une direction générale de la cohésion sociale.