Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande d'agrément pour les organismes certificateurs
Résumé. Le décret modifie les documents et informations requis pour la demande d'agrément d'un organisme certificateur en agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-631 du 25 avril 2002Art. 19 → Version 2
- Décret n°2002-631 du 25 avril 2002Art. 19