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Décret n°2010-936 du 24 août 2010

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections pour la chambre des métiers de Seine-et-Marne

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre des métiers de Seine-et-Marne auront lieu lors du prochain renouvellement général.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT) : Renommage des chambres de métiers

En résumé. La modification précise que les élections pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu lors du renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région, au lieu des chambres de métiers et de l'artisanat en général.

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance