Abrogé par Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 3 (VD)
Créé le 26 août 2010 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 décembre 2020
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat de région.
En vigueur du jeudi 26 août 2010 au samedi 13 novembre 2010
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.