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Décret n°2010-936 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne », dont le siège est situé à Melun. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de Seine-et-Marne.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'une chambre de métiers en Seine-et-Marne

Résumé. Un nouveau groupe pour les artisans en Seine-et-Marne.

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne », dont le siège est situé à Melun. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de Seine-et-Marne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance