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Décret n°2010-934 du 24 août 2010

Article 2

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Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Maintien des membres des chambres de métiers de la Drôme

Résumé. Les membres actuels des chambres de métiers de la Drôme restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus.

Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme provençale et de la Drôme-Romans et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance