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Décret n°2010-934 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme », dont le siège est situé à Romans. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Drôme.

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Créé le 26 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Création d'une chambre de métiers et de l'artisanat dans la Drôme

Résumé. Un nouveau groupe pour aider les artisans de la Drôme a été créé.

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme », dont le siège est situé à Romans. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Drôme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance