Décret n°2010-931 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Art. 9, Art. 15, Art. 19, Art. 25

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Modification des règles de formation des conducteurs routiers

Résumé. Le décret modifie les règles de formation des conducteurs de transport routier, notamment la durée et l'organisation du stage, les délais pour la formation continue, et le processus de délivrance de la carte de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

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