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Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010

JORF n°0174 du 30 juillet 2010

CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Article 24

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 > > Art. 5 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007

Art. 5