Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de procédure pénale pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie le code de procédure pénale pour les territoires d'outre-mer en supprimant des répétitions, corrigeant des erreurs et ajoutant des détails sur les procédures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1 → Version 5 : Modification des articles de procédure pénale
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984Art. 1