JORF n°0172 du 28 juillet 2010

Article 1

Article 1

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils assurent les fonctions de direction au sein du service du commissariat des armées. »


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Version 1

La deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils assurent les fonctions de direction au sein du service du commissariat des armées. »