Décret n°2010-865 du 23 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2010

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Exécution du décret sur les équidés

Résumé. Le décret charge le ministre de l'agriculture de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2010

Source : Légifrance