JORF n°0170 du 25 juillet 2010

Article 2

Article 2

Les personnes détenant un ou plusieurs équidés domestiques doivent se déclarer, dans les conditions prévues à l'article 1er, dans les six mois suivant la publication du présent décret.


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Les personnes détenant un ou plusieurs équidés domestiques doivent se déclarer, dans les conditions prévues à l'article 1er, dans les six mois suivant la publication du présent décret.