Décret n°2010-865 du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les personnes détenant un ou plusieurs équidés domestiques doivent se déclarer, dans les conditions prévues à l'article 1er (Déclaration obligatoire des propriétaires de chevaux), dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2010

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Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés

Résumé. Les propriétaires de chevaux doivent se déclarer dans les six mois après la publication du décret.

Les personnes détenant un ou plusieurs équidés domestiques doivent se déclarer, dans les conditions prévues à l'article 1er (Déclaration obligatoire des propriétaires de chevaux), dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2010

Source : Légifrance