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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bonifications de points pour certains agents
Résumé. Les bonifications de points pour certains agents des travaux publics de l'État sont ajustées, notamment pour les ingénieurs et contrôleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 : Bonification de points pour certains agents techniques
→ Version 5
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- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5