Décret n°2010-854 du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 5

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Modification des bonifications de points pour certains agents

Résumé. Les bonifications de points pour certains agents des travaux publics de l'État sont ajustées, notamment pour les ingénieurs et contrôleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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