Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2010

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Nomination et rôle du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général, nommé par décret, travaille pour le Président et le Premier ministre et utilise des ressources de plusieurs ministères.

Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010

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