Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010

Article 1

Créé le 24 juillet 2010

Il est institué, auprès du Premier ministre, un secrétariat général de la présidence française du G20, qui s'exercera à l'issue du Sommet de Séoul de novembre 2010, et de la présidence française du G8, qui s'exercera à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juillet 2010