Décret n°2010-806 du 13 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 9-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une délégation pour l'hébergement et le logement

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère de l'écologie en ajoutant une délégation pour l'hébergement et l'accès au logement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance