Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Article 2

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Article 2

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé élabore un rapport annuel qui rend compte des travaux effectués au titre de ses missions. Ce rapport est transmis chaque année au ministre chargé de la santé.
Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Rapport annuel sur les professions de santé

Résumé. Un rapport annuel sur les professions de santé est préparé et partagé avec le ministre de la Santé.

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé élabore un rapport annuel qui rend compte des travaux effectués au titre de ses missions. Ce rapport est transmis chaque année au ministre chargé de la santé.
Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels et de leurs représentants.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

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