JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 1

Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.


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Version 1

Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.