Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de la charte du parc naturel régional du Perche

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Perche pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par les conseils régionaux de Basse-Normandie et du Centre le 20 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2010

Source : Légifrance